Confidentialité
Politique de confidentialité
Ce que Theorema recueille, pourquoi, où c’est conservé, et comment exercer vos droits.
Version préliminaire. Ce texte doit être validé par un juriste avant l’ouverture des inscriptions, en particulier au regard de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE (Canada).
Qui est responsable
Le concours Theorema est organisé par Oshara Inc, [adresse], Montréal (Québec). La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [Nom, fonction], joignable à confidentialite@theorema.ca.
Ce que nous recueillons
Élèves : prénom, nom, niveau scolaire, langue de l’épreuve, école, ville et province. Aucune adresse courriel, aucune date de naissance, aucune photo. Les réponses aux épreuves et les résultats sont conservés pour produire les notes, les certificats et les palmarès.
Enseignants et responsables d’école : nom, courriel professionnel, fonction, école, adresse de livraison des récompenses.
Parents : nom, courriel, province ou pays, et le nom de l’enfant inscrit.
Paiement : les paiements par carte sont traités par Stripe. Theorema ne voit ni ne conserve les numéros de carte.
Site theorema.ca : des statistiques de fréquentation anonymes. [Préciser l’outil utilisé et s’il dépose des témoins.]
Pourquoi
Pour inscrire les élèves, leur donner accès à l’entraînement et à l’épreuve, corriger les épreuves, produire les résultats, les certificats, les palmarès et les récompenses, facturer les inscriptions et répondre aux demandes de soutien. Nous n’utilisons pas ces renseignements à d’autres fins sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.
Consentement
Pour un élève de moins de 14 ans, le consentement est donné par le parent. Lorsqu’une école inscrit ses élèves, elle atteste avoir obtenu ce consentement ; un formulaire est fourni à cette fin. La publication du nom d’un élève aux palmarès fait l’objet d’un consentement distinct, qui peut être limité au prénom et à l’initiale, ou refusé, et retiré à tout moment.
Où et combien de temps
Les données sont hébergées au Canada [fournisseur et région à confirmer]. Les comptes élèves et leurs résultats sont conservés jusqu’au 30 juin suivant l’épreuve, puis [supprimés ou anonymisés, à préciser], à l’exception des palmarès publiés. Les données de facturation sont conservées le temps exigé par les lois fiscales.
Qui y a accès
L’équipe d’Oshara Inc qui opère la plateforme, l’enseignant responsable pour ses propres élèves, et le parent pour son propre enfant. Nos fournisseurs (hébergement, paiement, envoi de courriels) n’y ont accès que pour rendre leur service, sous engagement de confidentialité.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements ou à ceux de votre enfant, leur rectification, leur suppression, ou retirer un consentement, en écrivant à confidentialite@theorema.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.
Dernière mise à jour : [date].